Personne n'a vraiment envie de lire tout ça, et pourtant, savez-vous qu'en accédant à notre site Internet, à nos services et en les utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes modalités dans leur intégralité? Alors, prenez un moment pour lire attentivement ce qui suit.
CONDITIONS D'UTILISATION ET TÉMOINS DE CONNEXION
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet. Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes modalités avant d'utiliser le site Internet ou les services qu'il offre. En accédant au site Internet ou aux services et en les utilisant, vous convenez d'être lié par les présentes modalités dans leur intégralité.
TÉMOINS (COOKIES)
Ce site Internet utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Internet. Parmi ceux-ci, les témoins catégorisés comme nécessaires sont conservés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités du site Internet. Nous utilisons également des témoins tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Internet. Les témoins fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités, comme le partage de contenu du site Internet sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres caractéristiques de tierces parties. Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Internet, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Internet. Ces témoins aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux d'engagement, la source de trafic, etc. Les témoins publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces témoins suivent les visiteurs sur les sites Internet et recueillent des informations pour fournir des annonces personnalisées.
QUE SONT LES TÉMOINS?
Les témoins sont des fichiers texte qui servent à conserver des éléments d'information. Ils sont conservés sur votre appareil lorsque le site Internet est chargé sur votre navigateur. Ces témoins nous aident à faire fonctionner le site Internet correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS?
Comme la majorité des services en ligne, notre site Internet utilise des témoins de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les témoins de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne recueillent aucune de vos données personnelles identifiables. Les témoins tiers utilisés sur notre site Internet servent principalement à comprendre comment le site Internet fonctionne et comment vous interagissez avec notre site Internet. Ils servent aussi à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous. L'objectif est d'offrir une meilleure expérience utilisateur et d'accélérer vos interactions futures avec notre site Internet.
QUELS TYPES DE TÉMOINS UTILISONS-NOUS?
Essentiel : Certains témoins sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne conservent aucune information personnelle. Par exemple, ces témoins vous permettent de vous connecter à votre compte et d'ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité.
Statistiques : Ces témoins conservent des informations telles que le nombre de visiteurs du site Internet, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Internet qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site Internet et les points à améliorer.
Fonctionnels : Ce sont les témoins qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Internet. Ces fonctionnalités comprennent l'intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site Internet sur des plateformes de médias sociaux.
Préférences : Ces témoins nous aident à conserver vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site Internet.
HYPERLIENS
Notre site Internet peut vous proposer des liens vers d'autres sites ou services Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Internet dont un lien figure sur notre site Internet sont indépendants et peuvent également recueillir vos renseignements personnels ou informations de témoins (cookies). Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, de plus, nous ne pouvons garantir ni émettre aucune déclaration à l'égard de l'exactitude, de l'opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l'information contenue sur ces sites Internet externes.
EXACTITUDE DE L'INFORMATION
Même si nous prenons toutes les mesures voulues pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant sur ce site Internet, nous ne pouvons garantir que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d'erreurs ou exhaustifs. Nous n'assumerons aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Internet, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité (boutique en ligne). Nous nous réservons le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l'information affichée sur ce site Internet en tout temps et sans préavis.
EXONÉRATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Internet, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir. Par conséquent, le présent site Internet, notamment le contenu et les services qu'il offre, est mis à votre disposition " tel quel " et sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite. Nous ne pouvons pas garantir que les fonctions du site Internet seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d'erreurs, de virus ou autres composants nuisibles.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l'utilisation du site Internet ou du contenu ou des services ou de l'incapacité d'utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de notre engagement envers la protection des renseignements personnels, cette politique de confidentialité est conforme au règlement du gouvernement du 1er janvier 2024, spécifiant les modalités relatives à la collecte de renseignements personnels par des moyens technologiques par les organismes publics.
La Ville de Senneterre s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
EN BREF
COMMENT :
lorsque vous naviguez sur notre site Web, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier.
QUOI :
nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements d'achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.
POURQUOI :
pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site Web ou nos applications.
QUI D'AUTRE :
des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements ou à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements.
OÙ :
nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l'extérieur du Québec.
VOS DROITS :
vous avez le droit de demander l'accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.
VOTRE CONSENTEMENT :
Le consentement des individus est obtenu de manière claire et explicite pour toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels, sauf exception prévues par la loi. Les individus ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, mais cela peut nous empêcher de continuer à bien vous servir.
Qu'entend-on par " renseignement personnel "?
Un " renseignement personnel " peut, à lui seul ou avec d'autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d'entrer en contact avec vous.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous collectons les renseignements personnels directement auprès des individus concernés par des moyens technologiques sécurisés. Les informations recueillies incluent, mais ne se limitent pas à, l'identité personnelle, les coordonnées, et les données transactionnelles, uniquement pour les fins explicitement autorisées par la loi.
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :
- Visitez notre site Web
- Saisissez des renseignements sur notre site Web
- Téléchargez une de nos applications mobiles
- Saisissez des renseignements via une de nos applications mobiles
- Achetez un produit ou un service
- Vous inscrivez à notre service d'alertes
- Soumettez votre candidature à une offre d'emploi
- Communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou via les médias sociaux
- Publiez du contenu sur nos comptes de médias sociaux
Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi?
Nous ne recueillons que les données personnelles essentielles à la prestation de nos services municipaux. La collecte est rigoureusement limitée à des finalités spécifiques, qui sont clairement définies et communiquées au moment où elles sont nécessaires pour la fourniture de ces services. Ces objectifs sont consignés et accessibles publiquement. Par conséquent, nous sommes susceptibles de recueillir les renseignements suivants :
Renseignements sur votre identité
Lesquels?
- Nom
- Adresse électronique
- Adresse postale, numéro de lot et de matricule
- Numéro de téléphone
- Numéro d'assurance sociale
- Numéro d'assurance maladie
- Nom d'utilisateur
- Mot de passe
- Expériences professionnelles
Pourquoi?
- Fournir les services et l'information que vous demandez
- Administrer votre compte
- Répondre aux commentaires et aux questions
- Fournir du soutien aux utilisateurs du site Web
- Communiquer avec vous
- Évaluer votre candidature à un emploi
- Fournir des relevés pour fins d'impôts
- Fournir les services en cas d'accident
Catégories d'employés qui pourraient accéder aux renseignements
- Employés du service des loisirs
- Employés du service administratif
- Employés du service de l'urbanisme
- Employés de la direction générale
- Employés du service de sécurité incendie
- Employés des technologies de l'information
- Employés du service des communications
Renseignements d'utilisation
Lesquels?
- Témoins de connexion, témoins fonctionnels, témoins analytiques et témoins de performances (cookies)
- Adresse de connexion (IP)
- Renseignements sur votre appareil
- Date, heure et durée de vos visites
- Pages consultées
- Préférences de navigation
Pourquoi?
- Faciliter la navigation
- Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités du site Web
- Comprendre et analyser les tendances d'utilisation et les préférences de nos utilisateurs
- Créer de nouveaux services et de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités
- Établir les stratégies d'utilisation
Renseignements liés aux services municipaux en ligne
Lesquels?
- Inscription à des activités de loisirs
- Inscription aux alertes municipales
- Paiement des taxes municipales
- Demande d'un permis
- Inscription d'activités au calendrier
- Postuler un emploi
- Inscription au guichet unique
- Inscription à titre de nouvel arrivant
- Postuler à titre de pompier volontaire
- Auto-inspection des avertisseurs de fumée
- Divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre foncier
- Location de matériel et de locaux
Pourquoi?
- Faciliter l'inscription à nos activités
- Vous contacter rapidement lors d'un sinistre
- Vous informer lors de travaux importants
- Offrir plus d'options pour le paiement des taxes
- Faciliter les demandes de permis
- Publiciser les activités ayant lieu sur le territoire
- Offrir plus d'options pour postuler un emploi ou soumettre sa candidature à titre de pompier volontaire
- Offrir des services et bien intégrer les nouveaux arrivants
- Améliorer la sécurité et prévenir les incendies
- Permettre la perception des droits sur les mutations immobilières
De manière générale...
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
- Respecter nos obligations légales
- Prévenir les cybermenaces et les fraudes
- Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes
- Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
- Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Aucune divulgation ou partage de renseignements personnels avec des tiers n'est effectué sans le consentement explicite de l'individu, sauf dans les cas exigés ou permis par la loi.
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s'engagent à respecter cette politique.
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Catégorie de tiers |
Ce qu'ils font pour nous |
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PG ACÉO |
Consultation des taxes et paiements des taxes |
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Sports Plus |
Inscription et paiement des activités de loisirs |
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Emili |
Enregistrement des chiens et des chats et paiement des licences |
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Stripe |
Service de paiement |
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Square |
Service de paiement |
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ADN Communication |
Application du service Alertes municipales |
Où vos renseignements sont-ils hébergés?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l'extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers, notamment, ailleurs au Canada et aux États-Unis.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l'objet d'une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d'utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
MESURES
Nous appliquons des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles avancées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées.
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé.
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu'un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l'exercice de ses fonctions y a accès.
Avertissement
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section " Comment nous contacter? " ci-dessous.
Quand est-ce que cette politique ne s'applique pas?
Cette politique ne s'applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s'appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels?
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s'il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d'un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
À votre demande, et à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, nous pouvons vous communiquer un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous communiquerons aussi, si vous le souhaitez, ce renseignement à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement.
Mesures de refus, retrait de votre consentement et conséquences
À tout moment, vous pouvez ajouter les paramètres de votre navigateur pour gérer l'utilisation et la sauvegarde des fichiers témoins. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consulter le soutien technique de votre navigateur. Veuillez noter que le fonctionnement de certains services en ligne ou fonctionnalités pourraient en être affectés.
Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse info@ville.senneterre.qc.ca. Nous pourrions vous demander une pièce d'identité pour s'assurer qu'il s'agit bien de vous.
Comment nous contacter?
Responsable de la protection des renseignements personnels
Un responsable à la protection des données est désigné pour veiller à la conformité de cette politique avec les réglementations applicables. Nous réalisons également des audits réguliers pour vérifier l'efficacité des mesures de protection mises en place.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est à votre disposition pour gérer les demandes d'accès ou de correction, ainsi que pour répondre à toute question ou plainte concernant la protection de vos données personnelles. Pour toute interrogation, réclamation ou commentaire, n'hésitez pas à contacter ce responsable aux coordonnées fournies ci-dessous :
Martine Mainville, greffière
Ville de Senneterre
551, 10e Avenue
Senneterre (Québec) J0Y 2M0
greffe@ville.senneterre.qc.ca
Révision de la politique
Cette politique est révisée annuellement pour s'assurer qu'elle reste conforme aux législations pertinentes et aux meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée.
